Cabinet Frederic Gastel

BAREME DES HONORAIRES CONSEILS : GRATUITS ESTIMATIONS : Offerte si mandat cabinet sinon 200 € TTC* 1 - HONORAIRES DE TRANSACTIONS MANDAT DE VENTE - Honoraires à charge vendeur VENTES JUSQU’A 50 K€ Forfait 5 000 € TTC* De 51 A 100 K€ 7 % TTC* du prix de vente De 101 A 200 K€ 6,5 % TTC* du prix de vente De 201 A 300 K€ 6 % TTC* du prix de vente De 300 K€ à 2 M € 5 % TTC* du prix de vente + DE 2 M€ 4 % TTC* du prix de vente MANDAT DE RECHERCHE DE BIENS - Honoraires à charge acquéreur Dans le cas particulier d’un mandat de recherche de biens, les honoraires sont à la charge exclusive de l’acquéreur suivant le même barème ci-dessus. 2 HONORAIRES DE LOCATION 1 - LOCATIONS USAGE D'HABITATION Baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – Décret n° 2014-8 90 du 1er août 2014: Honoraires visite, constitution de dossier etc... Locataire 8 € / m² Honoraires visite, constitution de dossier etc... propriétaire 8 € / m² Honoraires état des lieux Locataire 3 € / m² Honoraires état des lieux propriétaire 3 € / m² Le montant des honoraires (hors entremise et négociation) sont plafonnés à un mois de loyer. Les honoraires sont majorés chaque année en fonction de l’indice IRL (indice de révision des loyers) ou après diffusion des tarifs de l’année. 2 HONORAIRES DE LOCATIONS DE LOCAUX PROFESSIONNELS Quote-part d’honoraires à charge du preneur 15 % HT* du loyer annuel + 1 500 € HT* d’honoraires juridiques Quote-part d’honoraires à charge du bailleur 15 % HT* du loyer annuel (* TVA 20 %)